Les métropoles telles que Paris font actuellement face à une insuffisance de logement et sont davantage concernées par la surélévation d’immeuble. Ces travaux consistent à ajouter un ou plusieurs étages supplémentaires à un bâtiment existant, afin d’optimiser l’espace urbain et d'augmenter la valeur d’une propriété. La loi Alur a été mise en place pour encourager et simplifier les procédures liées à la surélévation d’immeuble.
Les conditions à respecter pour réaliser une surélévation d'immeuble
Pour mener à bien un projet de surélévation d'immeuble, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Capacité technique : La structure du bâtiment doit être capable de supporter le poids des étages supplémentaires.
- Règles d'urbanisme : Les règles d'urbanisme locales, telles que le Plan local d'urbanisme (PLU) ou le Plan d'occupation des sols (POS), doivent autoriser la surélévation et définir les contraintes à respecter (hauteur maximale, esthétique, etc.).
- Accord des copropriétaires : Les copropriétaires doivent donner leur accord pour réaliser les travaux de surélévation, en respectant les modalités de vote prévues par la loi.
Ce qui change avec la loi Alur et ses avantages
La loi Alur, promulguée en 2014, a facilité les projets de surélévation d'immeuble en assouplissant certaines conditions :
- Le vote pour la surélévation en copropriété
La décision de surélever un immeuble en copropriété doit être prise lors d'un vote en assemblée générale. Avant la loi ALUR, la surélévation nécessitait un vote à l'unanimité des membres du syndicat, tandis qu'avec la loi ALUR, la majorité d'au moins deux tiers des voix des copropriétaires est suffisante. Cela simplifie l'acceptation des projets de surélévation par le syndicat de copropriété.
- La suppression du Coefficient d'Occupation des Sols (COS)
La loi ALUR a supprimé l'obligation de respecter un COS, qui conditionnait l'obtention d'un permis de construire et pouvait empêcher certains projets de surélévation. Le COS s'est avéré limitant pour la réalisation de projets d'urbanisation et d'agrandissement. Grâce à la loi ALUR, cet outil n'a plus d'effet, facilitant ainsi l'obtention de permis de construire pour la surélévation.
- Le droit de priorité des copropriétaires du dernier étage
La loi ALUR accorde aux copropriétaires du dernier étage un droit de priorité sur l'achat des surfaces créées. Le syndicat de copropriété doit notifier son intention de vendre aux copropriétaires du dernier étage, en précisant le prix et les conditions de vente. Ce droit de priorité s'applique également en cas de cession par le syndicat de son droit de surélévation. Ainsi, les copropriétaires du dernier étage ont toujours la possibilité d'acquérir les surfaces créées au-dessus de leur appartement.
Qui peut faire la demande d'une surélévation d'immeuble ?
La demande de surélévation d'immeuble peut être initiée par différents acteurs :
- Copropriétaire : Un copropriétaire peut proposer un projet de surélévation à l'assemblée générale des copropriétaires.
- Syndic de copropriété : Le syndic peut soumettre un projet de surélévation aux copropriétaires lors d'une assemblée générale.
- Promoteur immobilier : Un promoteur immobilier peut proposer un projet de surélévation, à condition d'obtenir l'accord des copropriétaires et de respecter les règles d'urbanisme locales.
Le coût d'une surélévation d'immeuble en région parisienne
Le coût d'une surélévation d'immeuble en région parisienne varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la surface à créer, les matériaux utilisés, la complexité du projet et les contraintes techniques. Les prix peuvent varier de 3000 € à 4500 € par mètre carré, voire plus selon la spécificité du projet.
La surélévation d'immeuble en région parisienne est une solution ingénieuse pour optimiser l'espace et augmenter la valeur de votre bien, à condition de respecter les lois en vigueur et les conditions spécifiques à votre projet. Si vous avez besoin d’accompagnement pour votre projet de surélévation d'immeuble en région parisienne.